Conditions Générales de Ventes

 

Préambule

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Isabelle Arnaud Décoration. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout Client de Isabelle Arnaud Décoration reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Isabelle Arnaud Décoration. Toute signature d’un devis Isabelle Arnaud Décoration vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Isabelle Arnaud Décoration.

 Article 1 : Site Internet et engagement contractuel

Le site internet de Isabelle Arnaud Décoration a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la l’entreprise Isabelle Arnaud décoration.

Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis. En contrepartie, Isabelle Arnaud Décoration sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Article 2 : Prestations

Isabelle Arnaud Décoration s’engage à ce qui suit :

• exécuter les prestations telles que définies dans le devis avec diligence, conformément aux règles de l’art ;

• mettre en œuvre des moyens techniques adaptés au type de mission ;

• prévenir le Client en cas de détection de problème affectant la bonne exécution des prestations ;

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil réalisées par Isabelle Arnaud Décoration, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen notamment et sans que cela ne soit exhaustif, quant au nombre de jours/hommes devant être investis par Isabelle Arnaud Décoration.

Isabelle Arnaud Décoration s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à Isabelle Arnaud Décoration des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Isabelle Arnaud Décoration, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.

Isabelle Arnaud Décoration s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèverait pas de son activité de conseil en décoration (notamment percement de murs, poses de luminaire ou de matériaux, mission d’architecte). Dans cette hypothèse, Isabelle Arnaud Décoration, sur demande du Client, pourra recommander deux ou trois prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de Isabelle Arnaud Décoration consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

Article 3 : Responsabilité

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Isabelle Arnaud Décoration n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Isabelle Arnaud Décoration.

Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Isabelle Arnaud Décoration.

Dès lors lorsque Isabelle Arnaud Décoration intervient sur la coordination des réalisations de décoration, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.

Isabelle Arnaud Décoration peut être mandatée par son Client, en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage, pour le seconder dans le suivi des réalisations de décoration auprès des différents prestataires. En aucun cas, Isabelle Arnaud Décoration n’agit comme architecte.

Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons).

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc.).

En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Isabelle Arnaud Décoration recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Isabelle Arnaud Décoration ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

Isabelle Arnaud Décoration n’encourt aucune responsabilité :

• quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Isabelle Arnaud Décoration s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises.

• quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Isabelle Arnaud Décoration.

• pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Isabelle Arnaud Décoration et réalisées directement ou indirectement par le Client.

Lorsque Isabelle Arnaud Décoration  fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux.

L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Isabelle Arnaud Décoration ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Isabelle Arnaud Décoration ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Isabelle Arnaud décoration sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Par ailleurs, Isabelle Arnaud Décoration ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Isabelle Arnaud Décoration ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

En aucun cas, Isabelle Arnaud Décoration ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subis par le Client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Isabelle Arnaud décoration, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

• seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne peuvent ouvrir droit à réparation au profit du Client ;

• le montant de la réparation susceptible d’être mises à la charge de Isabelle Arnaud Décoration est expressément limité aux sommes perçues par Isabelle Arnaud Décoration au titre dudit contrat de service.

Article 4 : Illustrations

Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur notre site www.isabelle-arnaud-deco.com. ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et ne sont donc pas contractuelles.

Article 5 : Durée de l’offre

Les offres de services proposées sur le site Internet de Isabelle Arnaud Décoration régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

Nos devis ont une durée de validité de Trois mois à compter de leur réception par le Client.

Nos chèques cadeaux ont une durée de validité de 1 an à compter de leur remise.

Article 6 : Tarifs

Les prix pratiqués par Isabelle Arnaud Décoration proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros Net. La TVA est non applicable, conformément à l’article  293 B du CGI

Les tarifs indiqués sur le site www.isabelle-arnaud-deco.com. et sur nos documents commerciaux sont « A partir de ». Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Sauf mention expresse, les déplacements sont inclus dans le devis. Au delà d’une certaine distance, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du Client.

Article 7 : Commande

Au jour de la signature du devis par le Client en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 40% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde des 60% sera réclamé à réception du projet.

Dans le cas de prestations commandées à distance, la vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, la réception d’un paiement par chèque ou la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné sous réserve de la validation par Isabelle Arnaud Décoration, des éléments fournis par le Client, à savoir : qualité des photos des plans et photos des pièces à décorer et questionnaire dûment rempli.

Il appartient à Isabelle Arnaud Décoration, de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification par Isabelle Arnaud Décoration  de l’impossibilité de réaliser la prestation.

Cette validation se fait par l’envoi d’un mail récapitulatif de la commande mentionnant le délai indicatif d’exécution de la prestation et l’indication qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé postérieurement à cet envoi.

Dans le cadre d’une prestation comprenant un suivi des réalisations déco, à l’issue de chaque prestation de Isabelle Arnaud Décoration, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties.

Isabelle Arnaud Décoration, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, notamment d’inexécution par le Client de ses obligations – notamment en cas de non paiement (voir l’Article 9 des présentes conditions). Isabelle Arnaud Décoration  se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 8 : Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la confirmation de la commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Pour les commandes « chèques cadeaux », la facture sera émise après réception du paiement.

Article 9 : Paiement

Le paiement des prestations de Isabelle Arnaud Décoration, s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 40% à la commande et 60% à réception du livrable.

Le paiement des prestations de coordination des réalisations déco deIsabelle Arnaud Décoration s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 40% à la commande, 60% à réception de la prestation.

Dans le cadre d’une prestation comprenant un suivi des réalisations déco, si le Client souhaite émettre des réserves, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l’Article 7 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des 60% dus à la réception de la prestation.

Lorsque Isabelle Arnaud décoration se déplace pour une visite chez le Client, le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’Article 2 des présentes conditions.

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Isabelle Arnaud Décoration sur simple demande. Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

En outre, Isabelle Arnaud Décoration se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

Article 10 : Livraison

Lorsque nos prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Isabelle Arnaud Décoration et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

Concernant le suivi des réalisations déco, un échéancier sera communiqué au Client avec une date de réception des réalisations convenu à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Isabelle Arnaud Décoration.

Les chèques cadeaux Isabelle Arnaud Décoration sont transmis selon la demande du Client, soit par voie informatique, soit par voie postale dans un délai de 10 jours ouvrés. Isabelle Arnaud Décoration se dégage de toute responsabilité en cas de saturation ou dysfonctionnement du compte email donné par le Client, ainsi que des retards pouvant intervenir et qui incomberaient à La Poste ou au transporteur. En effet, Isabelle Arnaud décoration ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Isabelle Arnaud décoration s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations dans le délai ci-dessus précisé ; ce délai est donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l’allocation de dommage et intérêts.

Article 11 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Isabelle Arnaud décoration. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante :

Isabelle Arnaud Décoration, 1 chemin de la Chapelle, la Hautière, 44690 Saint-Fiacre sur Maine.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Article 12 : Annulation, retours et remboursement

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord exprès de Isabelle Arnaud Décoration. A défaut d’accord sur l’annulation, votre commande ne pourra être remboursée, et les montants indiqués seront entièrement dus.

Article 13 : Assurance

Isabelle Arnaud décoration a souscrit auprès de HISCOX, une assurance responsabilité civile et professionnelle . Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 14 : Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de Isabelle Arnaud Décoration.

Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de Isabelle Arnaud Décoration. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Isabelle Arnaud Décoration et l’un de ses Clients.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier : Isabelle Arnaud à arnaud.decoration@gmail.com
ou
Isabelle Arnaud Décoration, 1 chemin de la Chapelle, la Hautière, 44690 Saint-Fiacre sur Maine.

 Article 15 : Confidentialité

Isabelle Arnaud Décoration s’engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le Client sur le site.

Cependant, le Client autorise Isabelle Arnaud Décoration à utiliser les croquis, photos ou documents des projets Client pour illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction.

Article 16 : Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Isabelle Arnaud Décoration  ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre Isabelle Arnaud Décoration et ses Clients.

Article 17 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Internet de Isabelle Arnaud Décoration  ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Isabelle Arnaud Décoration ou ont fait l’objet d’une autorisation de publication et de diffusion En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Isabelle Arnaud Décoration est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Le Client s’interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d’une marque ou d’un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l’activité de Isabelle Arnaud Décoration.

L’utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Isabelle Arnaud Décoration, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Isabelle Arnaud Décoration et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 18 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.

Article 19 : Durée et droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Isabelle Arnaud décoration et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Les présentes conditions de vente ont été réalisées le 4 mai 2018 à Saint-Fiacre sur Maine.